Bien vivre ensemble

1- Je privilégie toujours le dialogue avec mon voisin

Si je ressens une gêne liée à son activité, je vais lui parler avec amabilité. Je cherche une solution avec lui avant de me plaindre en mairie ou à la gendarmerie.

De même, je prends des nouvelles de mon voisin âgé ou en situation de fragilité lors des périodes de canicule ou d’intempéries.

2- Je n’utilise ma tondeuse, ma perceuse ou tout autre objet bruyant que pendant les heures où cela est permis

Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage, jardinage et tout usage d’outils susceptibles de causer une gêne sonore ne peuvent s’effectuer que :

Du LUNDI au SAMEDI de 9h à 12h et de 14h à 19h

Le DIMANCHE et les JOURS FERIES de 10 à 12h.

En cas de nécessité de faire des travaux en dehors de ces heures, et à titre exceptionnel, il est possible de demander une autorisation à tous ses voisins qui pourraient être gênés.

 3- Dans un cadre professionnel, je ne fais de travaux bruyants que pendant les heures où cela est permis.

Dans le cadre professionnel, l’utilisation d’outils ou d’appareils de quelques natures qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage est interdit les jours ouvrables entre 20h et 7h du matin et les dimanches et jours fériés.

 4- Je ne fais pas de tapage nocturne

Il n’est pas interdit d’être sur la voie publique (même pour les mineurs). Par contre le tapage nocturne est interdit, c’est-à-dire le bruit gênant fait durant la nuit (entre le coucher du soleil et le lever du soleil). Pour les mineurs, ce sont les parents qui sont responsables.

5- Je ne dégrade pas LES LIEUX PUBLICS

Je prends soin des endroits mis à ma disposition (abri bus, bancs communaux).

6- Je suis responsable de mes animaux

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Exemple : J’utilise un collier anti-aboiement si mon chien hurle en mon absence.

Les animaux errants sont interdits, tout animal est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique.

Je ne laisse pas mes animaux divaguer et faire leurs déjections sur le domaine public ou sur le terrain d’autrui.

7- Je demande une autorisation en mairie avant de commencer des travaux

Pour construire, agrandir, rénover ou simplement poser une clôture, un permis ou une déclaration est le plus souvent nécessaire, se renseigner en mairie le cas échéant.

Je respecte le contenu du permis qui m’a été délivré.

Je n’empiète pas sur le domaine public sans y être autorisé.

8- J’entretiens ma propriété et ses abords

Je taille la végétation qui gêne la circulation sur la route ou sur les trottoirs.

Le nettoyage du trottoir devant chez moi ou la bande gravillonnée/enherbée entre ma clôture et la voie publique est obligatoire.

9- Je ne jette dans mes toilettes que les excréments et le papier toilette

La station d’épuration ne peut pas traiter tous les déchets comme : Lingette, Produit d’hygiène féminin, Huile de friture, Peinture, Litière pour chat, etc…

Toute mauvaise utilisation va entraîner un prix encore plus élevé de l’assainissement.

10- Je ne brûle pas d’ordures ménagères ou de déchets verts

Le brûlage de 50 kg de déchets verts émet plus de particules que 10 000 km parcourus par une voiture récente essence ou diesel.

Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est strictement interdit.

De même, il est interdit de brûler des déchets végétaux à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles...) sauf s’il n’y a pas de déchetterie disponible ou cas d’obligation de débroussaillement.

 11- Je dépose mes végétaux ou gravats à la DECHETTERIE

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).