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Information projet éolien : jugements de la CAA de Douai

 

La cour administrative d'appel de Douai a rejeté le 26 janvier 2021 les 2 requêtes du promoteur MSE-les Dunes contre les arrêtés du préfet de l'Aisne refusant un permis de construire et une autorisation d'exploiter 6 éoliennes sur la commune de Grand-Rozoy.

Le promoteur a 2 mois pour faire appel au Conseil d'Etat.

Information projet éolien : jugements de la CAA de Douai

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